Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d'utilisation de cette présente application web avant d'y parcourir ses pages. En vous connectant sur cette application, vous acceptez, sans réserve, les présentes modalités.
Aussi, conformément à l'article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les responsables de cette présente application web MayGestFactures sont :

Éditeur de l'Application :
MAYEXPERINFO SARL Numéro de SIRET : 79152589200034
Responsable éditorial : Mr HALIDI Issihaka
17A route des badamiers à Labattoir, 97615 DZAOUDZI
Téléphone : 0269 66 02 42
Email : contact-clients@mayexperinfo.com
Site Web : mayexperinfo.com

Hébergement :
Hébergeur : 1&1 IONOS SARL
7 PLACE DE LA GARE
57200 Sarreguemines
France
Site Web : https://www.ionos.fr

Développement :
MAYEXPERINFO SARL Numéro de SIRET : 79152589200034
Responsable éditorial : Mr HALIDI Issihaka
17A route des badamiers à Labattoir, 97615 DZAOUDZI
Téléphone : 0269 66 02 42
Email : contact-clients@mayexperinfo.com
Site Web : mayexperinfo.com


Conditions d'utilisation :
Cette application (MayGestFactures) est proposé en différents langages web avec un modèle MVC pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable.
Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Mozilla Firefox, Google Chrome, Microsoft Edge, Safari, Internet Explorer, etc…
La société de développement logiciel MayExperInfo met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses logiciels.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de MayExperInfo, et proposer toutes modifications de l'application qu'il jugerait utile. MayExperInfo n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Cookies : cette application MayGestFactures peut être amené à vous demander l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque-dur par le serveur de l'application que vous utilisez.
Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Liens hypertextes : Les applications web peuvent proposer des liens vers d'autres applications web, sites internet ou d'autres ressources disponibles sur Internet. MayExperInfo ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses applications web.
MayExperInfo ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou prestations qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des applications web ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de cette application sans l'autorisation expresse et préalable de MayExperInfo.
Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d'un des applications web de MayExperInfo, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur cette application afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien.
La société MAYEXPERINFO se réserve le droit d'accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Prestations fournis :
Des fonctionalités ainsi que des informations sont proposéss sur notre application MayGestFactures.
MAYEXPERINFO SARL s'efforce de fournir sur cette application MayGestFactures des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur cette application MayGestFactures ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur cette application MayGestFactures sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d'évoluer sans préavis.

Limitation contractuelle sur les données :
Les informations contenues sur cette application sont aussi précises que possible et cette application est remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l'adresse contact-clients@mayexperinfo.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
De plus, l'utilisateur de l'application s'engage à accéder à l'application en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de cette présente application web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de MAYEXPERINFO SARL.

Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du présent site MayGestFactures, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de MAYEXPERINFO SARL. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Déclaration à la CNIL :
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, cette application a fait l'objet d'une déclaration 1656629 auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges :
Les présentes conditions de l'application MayGestFactures sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles :
De manière générale, vous n'êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous utilisez notre application web MayGestFactures.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains prestations proposés par notre application, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « commandes ».
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les prestations de l'application.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d'une simple navigation sur notre application web, notamment : des informations concernant l'utilisation de notre application, comme les zones que vous utilisez et les prestations auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des prestations qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.